Conditions d’utilisation

Les présentes conditions s’appliquent aux achats effectués sur delnoriq.com par des consommateurs agissant à des fins non professionnelles. Les articles proposés comprennent notamment des fauteuils à bascule, des lits mezzanine et des pergolas. Les livraisons sont limitées à la France métropolitaine et aux DROM-COM.

1. Produits et disponibilité

Les caractéristiques et le prix d’un article sont présentés avant la commande. De légères différences liées à l’approvisionnement peuvent exister, sans priver l’article de ses caractéristiques essentielles. Une erreur de présentation ne supprime pas les droits du consommateur, notamment les garanties légales.

2. Prix

Les prix sont affichés en euros (€). Le total, y compris les taxes et les frais de livraison applicables, est indiqué avant la validation du paiement. Les prix peuvent évoluer pour les commandes futures ; une modification des présentes conditions ne change pas les conditions d’une commande déjà conclue.

3. Commande et compte client

La commande peut être passée avec un compte ou en tant qu’invité. Les identifiants d’un compte sont personnels ; en cas de difficulté d’accès, l’assistance est joignable au +1 (405) 322-2258.

Avant de confirmer, le client peut vérifier les articles, les quantités, le prix total et l’adresse de livraison. La validation d’une commande avec obligation de paiement formalise l’achat et l’acceptation des présentes conditions. Un e-mail de confirmation est généralement envoyé sous 48 heures, hors week-ends et jours fériés français.

Un paiement refusé, une adresse incomplète ou une activité de commande présentant une anomalie peuvent nécessiter une vérification et retarder le traitement. Les demandes fréquentes de retour ne privent pas le client de ses droits légaux.

4. Paiement

Les cartes Visa, Mastercard, American Express et Discover sont acceptées. Le règlement s’effectue en euros ; la demande de débit intervient lors de la confirmation de la commande. Les données de paiement sont transmises de manière chiffrée. Le site ne conserve pas le numéro complet de la carte, mais peut conserver les éléments d’identification nécessaires au suivi de la transaction.

Les modalités détaillées figurent dans la rubrique Moyens de paiement. En cas de transaction anormale, contactez l’assistance.

5. Livraison

L’adresse de facturation et l’adresse de livraison doivent se trouver en France métropolitaine ou dans les DROM-COM. Les commandes sont présentées selon le modèle DDP (droits acquittés) : les droits de douane applicables sont inclus dans le total. La TVA de 20 % s’applique lorsque le produit et la destination y sont soumis ; la fiscalité peut différer dans les DROM-COM.

La livraison est gratuite dès 121,52 € de commande. En dessous de ce seuil, elle coûte 7,86 €. Après confirmation du paiement, l’expédition intervient généralement sous 3 jours ouvrés et la livraison est estimée à 8 à 13 jours ouvrés. Les transporteurs habituels sont USPS, UPS et DHL Express ; un suivi peut être communiqué après l’envoi. Les modalités figurent dans la rubrique Livraison.

6. Rétractation, retours et remboursements

Le consommateur dispose d’un droit légal de rétractation de 14 jours calendaires, calculé à partir du lendemain de la réception du bien ou, en cas de livraisons séparées, du dernier bien. Après avoir notifié sa décision dans ce délai, il dispose de 14 jours pour renvoyer l’article, sauf si un enlèvement est organisé. Aucun motif n’est requis.

Des consignes et une étiquette de retour sont communiquées pour faciliter l’expédition ; l’étiquette est généralement valable 7 jours. Cette durée pratique ne réduit pas le délai légal de retour. Le remboursement ou l’échange est traité selon la situation et les règles décrites dans la Politique de retour, de remboursement et d’échange. Une rétractation valable ne dépend pas d’une autorisation préalable.

7. Garanties légales

Les articles bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. La garantie de conformité peut être invoquée pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien. Selon les conditions prévues par la loi, le consommateur peut demander une réparation ou un remplacement ; d’autres solutions peuvent s’appliquer lorsque la mise en conformité n’est pas possible. La présomption relative à l’existence d’un défaut dépend notamment du caractère neuf ou d’occasion du bien. La garantie des vices cachés peut être invoquée dans les 2 ans suivant la découverte du vice.

Si un article arrive endommagé ou incomplet, contactez l’assistance afin que la situation soit examinée et qu’une solution adaptée, telle que l’envoi d’une pièce ou un remplacement, soit envisagée.

8. Pièces détachées

La disponibilité annoncée des pièces détachées est généralement de 6 mois, sous réserve des informations propres au produit et des stocks. Lorsqu’une garantie commerciale prévoit une autre durée, les conditions applicables sont précisées dans son document. Cette indication ne limite pas les garanties légales.

9. Données personnelles

Les données nécessaires à la gestion des commandes sont traitées sous forme électronique. Les modalités sont décrites dans la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies. L’acceptation des présentes conditions ne vaut pas consentement aux cookies qui nécessitent un choix distinct.

10. Contenus du site

Les textes, images, créations graphiques et éléments techniques du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Leur reproduction, diffusion ou utilisation commerciale requiert une autorisation. Un téléchargement pour un usage personnel et non commercial ne doit pas modifier le contenu ni supprimer les mentions de droits. L’intégration du site dans un cadre ou la création de liens intégrés non autorisés est interdite.

11. Responsabilité et validité des conditions

L’exécution des commandes relève de la responsabilité du vendeur dans les conditions prévues par la loi. Les événements de force majeure, les interventions de tiers et les incidents techniques sont examinés selon leur cause et leurs effets ; aucune clause des présentes conditions n’écarte une responsabilité que la loi impose.

Si une disposition est déclarée invalide, les autres continuent de s’appliquer. Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur de la protection impérative dont il bénéficie le cas échéant. Les références aux usages de la vente à distance ou à FEVAD ne remplacent pas les dispositions légales applicables.

12. Réclamations et médiation

Pour une question ou une réclamation, contactez l’assistance :

• Téléphone : +1 (405) 322-2258

• E-mail : salesupport@delnoriq.com

• Horaires (CET/CEST) : du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 18 h 00 ; le samedi, de 09 h 00 à 16 h 00.

Après une réclamation écrite restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent. Si le différend persiste, il peut saisir la juridiction compétente.