Mentions légales
1. Activité, prix et taxes
delnoriq.com propose la vente en ligne de mobilier à destination des consommateurs en France. Le total à payer est présenté avant la validation de la commande.
Les ventes sont annoncées selon le modèle DDP (droits acquittés) : les droits de douane et frais de dédouanement applicables sont intégrés au prix, sans paiement supplémentaire normalement demandé à la réception. La TVA française de 20 % est incluse lorsqu’elle est applicable. Ce taux ne peut pas être présenté comme identique pour toutes les destinations DROM-COM, dont les règles fiscales diffèrent.
2. Origine et suivi des expéditions
Les commandes partent d’un entrepôt situé aux États-Unis. Après confirmation du paiement, leur traitement prend généralement 1 à 3 jours ouvrés. La livraison est estimée à 8 à 13 jours ouvrés ; le dédouanement et le transport peuvent modifier la date d’arrivée. Les transporteurs utilisés comprennent USPS, UPS et DHL Express. Des informations de suivi sont communiquées après l’expédition.
Adresse indiquée : 1040 NW 8th St, Moore, OK 73160, États-Unis. La fonction exacte de cette adresse — établissement, contact ou entrepôt — doit être précisée avant publication.
3. Rétractation et service après-vente
Conformément à la directive 2011/83/UE et à l’article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose de 14 jours calendaires, à compter du lendemain de la réception du bien, pour notifier sa rétractation sans donner de motif. Il dispose ensuite de 14 jours pour renvoyer le bien, sauf si son enlèvement est organisé. Les modalités pratiques figurent dans la Politique de retour, de remboursement et d’échange.
4. Paiement et protection des données
Les données de transaction sont transmises au moyen d’un chiffrement TLS. Le paiement est confié à un prestataire respectant la norme PCI DSS ; les données complètes de carte bancaire ne sont pas conservées sur les serveurs du site. Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD. Les dispositifs de sécurité font l’objet de mises à jour régulières.
5. Réclamations, médiation et droit applicable
Pour une question relative à une commande ou à sa livraison, vous pouvez contacter le service d’assistance au +1 (405) 322-2258 ou à salesupport@delnoriq.com.
Après une réclamation écrite restée sans solution, le consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation désigné. Si le différend n’est pas résolu à l’amiable, il peut saisir la juridiction compétente. Les ventes sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables. La référence à FEVAD et à son service de médiation ne doit être utilisée que si l’adhésion et l’accès à ce service sont établis.
6. Représentant dans l’Union européenne pour la protection des données
Un représentant au titre de l’article 27 du RGPD est indiqué comme désigné pour recevoir les demandes relatives aux données personnelles. Les demandes d’accès, de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement peuvent être adressées à salesupport@delnoriq.com.
Horaires de traitement indiqués (CET/CEST) : du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 18 h 00 hors jours fériés ; le samedi, de 09 h 00 à 16 h 00.