TVA et livraison DDP

1. Quels frais sont compris dans le prix ?

Les prix des articles comprennent les taxes et les frais d’importation applicables, notamment les droits de douane, les frais de dédouanement et les coûts liés aux emballages et étiquetages requis. La TVA française de 20 % est incluse lorsqu’elle s’applique à l’article et à sa destination. Les règles de TVA diffèrent dans les DROM-COM : le taux de 20 % ne peut donc pas être présenté comme applicable à toutes les commandes.

Le total affiché avant la validation du paiement comprend également les éventuels frais de livraison. Il constitue le montant demandé pour la commande, sans frais cachés ajoutés lors du règlement.

2. Quelles destinations sont concernées ?

Cette politique s’applique aux commandes livrées en France métropolitaine et dans les DROM-COM. Les taxes et frais applicables à la destination sont pris en compte dans le total présenté avant paiement. Pour une commande traitée selon les modalités DDP annoncées, le destinataire n’a normalement ni déclaration d’importation à effectuer lui-même ni taxe d’importation à régler séparément à la réception.

Si les taux ou les frais applicables changent, les prix des commandes futures peuvent être ajustés. Le montant à vérifier est celui affiché avant la confirmation de chaque commande.

3. Comment fonctionne la livraison DDP ?

DDP signifie « rendu droits acquittés ». Selon ce mode de livraison, les formalités et les coûts d’importation applicables sont pris en charge dans le cadre de l’expédition. Le transporteur peut intervenir dans les opérations de dédouanement ; le destinataire n’a généralement pas à les effectuer lui-même.

Les expéditions sont habituellement confiées à USPS, UPS ou DHL Express, avec des informations de suivi. En cas d’adresse erronée, de difficulté de livraison ou de contrôle douanier, le service d’assistance peut être contacté à salesupport@delnoriq.com.

4. Quels documents accompagnent les envois ?

Les expéditions sont préparées avec une facture commerciale et les documents nécessaires au dédouanement. Les emballages, étiquettes et documents joints sont établis selon les exigences applicables au produit et à sa destination.

5. Comment obtenir une facture ?

Une facture électronique peut être fournie après le paiement. Elle présente notamment le prix unitaire, la TVA lorsqu’elle s’applique et le total toutes taxes comprises. Elle peut être conservée pour le suivi de la commande, le service après-vente ou les besoins comptables du destinataire.

6. Quels sont les délais estimés ?

Après confirmation du paiement, le traitement avant expédition prend généralement 1 à 3 jours ouvrés. La livraison est estimée à 8 à 13 jours ouvrés, selon la destination et l’acheminement par le transporteur.